Je ne sais pas si d'autres que moi sont sur cliquojeux ... voici le mail que j'ai reçu aujourd'hui :

Bonjour Enirac1709,

Veuillez noter qu'un changement de conditions générales s'appliquera au site le mercredi 19 Mars à 12h00, merci de prendre note de ces nouvelles conditions, plus de renseignement sur le site cliquojeux.com. Les nouvelles conditions générales seront les suivantes :

Article 1 : Organisateur
L'entreprise Webenfolie immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 414 527 382, dont le siège social est à Cestas, adresse au 9 rue de Condé 33064 BORDEAUX CEDEX (ci-après l'Organisateur), propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.cliquojeux.com, une plate forme de jeux payants et gratuits (ci-après le Site) pour une durée indéterminée.

Article 2 : Conditions générales de jeu
Ce Site est ouvert à toute personne physique de plus de treize ans, à l'exception des collaborateurs de l'entreprise organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par Cliquojeux.com.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne (même nom, même prénom, même adresse). Il est interdit d'utiliser un pseudonyme en tant que nom ou prénom, ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

La participation aux jeux de Cliquojeux.com s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site. Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du Site. Il est notamment rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes (comptes) ou d'utiliser tout compte ouvert au nom d'une autre personne.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.

L'Organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L'Organisateur se réserve également le droit de suspendre immédiatement et sans préavis la participation aux jeux et supprimer l'inscription de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement, sans aucune indemnisation, les jetons achetés pouvant ne pas être remboursés à titre de sanction.

Le Participant est seul responsable de la véracité, de la conservation et de l'utilisation de son pseudonyme et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite d'un pseudonyme ou/et du code secret du Participant devra être signalée dans les plus brefs délais à Cliquojeux.com par tout moyen, afin que Cliquojeux.com soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du Participant, les effets de cette utilisation.

L'Organisateur se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'inscription de tout Participant utilisant un pseudonyme à caractère provocateur, sexuel, raciste ou de toute manière à choquer les m½urs.

Article 3 : Modification des Conditions Générales suite à l'adoption de la loi du 14 février 2014 sur la Consommation
À compter de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle sur la Consommation, les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les jeux proposés sur le Site.

Elles seront applicables après acceptation par le Participant par le biais d'une case à cocher.

Le Participant qui n'accepte pas les nouvelles Conditions Générales verra son compte suspendu à la date d'entrée en vigueur de la loi sur la Consommation.

Le Site continuera à proposer à chaque Participant en échange des points accumulés des lots jusqu'au 1er juin 2014 exclu. À l'issu de ce délai, il ne sera plus proposé aux participants d'échanges de points contre des lots. Pendant ce délai, le Participant a la possibilité de renoncer à l'échange de ses points contre des lots en cochant une case de renonciation. Ce faisant, le Participant aura accès aux moyens de paiement du site mais plus aucune possibilité d'échange de ses points contre des lots. Dans le cas contraire et durant ce délai, le Participant n'aura aucun accès aux moyens de paiements du site.

Article 4 : Fonctionnement général
Chaque jour en se connectant, le Participant reçoit un nombre limité de jetons à utiliser sur une sélection de jeux présents sur le Site.

Lorsque tous les jetons gratuits ont été utilisés, le Participant a la possibilité de continuer à jouer en achetant des jetons via la page « Plus de Jetons ». Le nombre et le prix des jetons supplémentaires obtenus grâce à un paiement sont clairement mentionnés sur la page du Site indiquant les modalités d'obtention de ces jetons. Il est fonction du mode de paiement utilisé.

L'Organisateur peut s'il le juge nécessaire faire varier le nombre de jetons supplémentaires attribués. Les Jetons supplémentaires sont crédités en temps réel sur le compte du Participant. Les jetons offerts quotidiennement ne sont pas cumulables.

Le fonctionnement de chaque jeu est expliqué sur le Site sur la page de présentation du jeu concerné.

L'ensemble des jeux proposés sur Cliquojeux.com permet de gagner des points ou points « Quête ». Les points sont et demeurent dans tous les cas la propriété de Webenfolie qui accorde à ses membres la permission d'utiliser les points qu'ils ont acquis au cours du jeu.

Ces points ne représentent aucune valeur numéraire et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une compensation financière.

Les points crédités sur le compte d'un membre ne peuvent en aucun cas être transférés sur un autre compte, compilés avec ceux d'un autre compte, partagés avec un autre compte ou utilisés à d'autres fins que celles définies dans ce même règlement et accessibles au titulaire du compte sur lequel ils sont crédités.

Les points crédités sur le compte des membres expirent si le Participant ne s'est pas connecté au Site dans le temps indiqué.

Article 5 : Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes qui, s'étant connectées au Site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du Site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout Participant inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de l'Organisateur indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement. La demande peut également être formée directement sur le Site, par la rubrique ' Contact ', selon les modalités qui y sont précisées.

Pour participer aux jeux, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, adresse IP, éventuellement cookies destinés exclusivement à assurer le bon fonctionnement des communications électroniques). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique, et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation aux jeux. Sauf accord exprès de l'Utilisateur permettant de communiquer ses données à un tiers, ces données personnelles sont destinées exclusivement à l'Organisateur et ne pourront être transmises qu'à ses éventuels prestataires techniques et sous-traitants.

L'Organisateur peut être amené à proposer à ses visiteurs l'accès à des Sites tiers ou la participation à des programmes spécifiques de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site ou un programme tiers. Dans ce cas, Webenfolie ne peut assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ces visiteurs à bien lire les conditions de participation et à se tourner vers eux afin de faire valoir leurs droits.

Le Site Cliquojeux.com stocke des cookies sur l'ordinateur du Participant afin de permettre sa navigation et la sécurisation du Site, notamment son pseudonyme ainsi que des données de sécurisation de session. En cliquant sur le bouton Déconnexion, le Participant efface les cookies de session de jeux. Par ailleurs, un cookie de Rappel est stocké permettant au Participant lors de sa prochaine visite de ne pas avoir besoin de ressaisir son pseudonyme dans la zone de connexion.

Les données personnelles du participant seront archivées conformément aux dispositions en vigueur, notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation. Les données des Participants ne pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale passé un délai maximum de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, c'est-à-dire à compter du dernier contact émanant du Participant ou de son dernier achat.

Article 6 : Droit de rétractation du Participant
Le Participant dispose du droit de se faire rembourser ses dépenses (droit de rétractation) selon les modalités suivantes :

Le droit de rétractation ne peut être exercé si la participation aux jeux a commencé avant la fin d'un délai de 14 jours à compter de l'achat de jetons de jeux par le Participant.

Lors de son achat, le Participant donne son accord préalable exprès pour sa participation immédiate aux Jeux, ainsi que son renoncement à son droit de rétractation. Le Participant peut alors utiliser instantanément ses jetons de jeux achetés.

Si le Participant ne donne pas son accord pour sa participation aux jeux et sa renonciation à son droit de rétractation, il ne peut participer aux jeux pendant une durée 14 jours. Il dispose dans le même temps d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à compter de l'acceptation de l'achat de jetons de jeux. L'Organisateur rembourse le Participant dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle l'Organisateur est informé de la décision du Participant de se rétracter.

L'Organisateur effectue ce remboursement en utilisant, dans la mesure du possible, le même moyen de paiement que celui utilisé par le Participant pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Participant pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Participant. Le participant est toutefois informé qu'il n'est pas possible de le rembourser par l'intermédiaire de SMS surtaxés, d'appel Audiotel ou de ticket à gratter.

Article 7 : Responsabilité
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l'Internet dont l'Organisateur n'est pas responsable, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, l'Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le Site ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée dont l'Organisateur n'assure pas le stockage ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel indépendant du Site de l'Organisateur ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique indépendant du Site de l'Organisateur ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant dont l'Organisateur n'est pas directement à la source ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêchée ou limitée la participation à l'un des jeux proposés sur le Site ou ayant endommagée le système informatique d'un participant, si l'Organisateur n'en est pas directement à la source .


l'Organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le Site.

La connexion de toute personne au Site et la participation aux jeux proposés sur le Site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, l'Organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexion des Participants à Internet.

L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).

Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l'Organisateur.

De même, l'Organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

L'Organisateur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres Sites web, indépendants de Cliquojeux.com. Dans ce cas, il ne saurait assumer la responsabilité des activités des Sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre Site web, sauf à engager sa responsabilité.

L'Organisateur peut être conduit à proposer aux participants l'accès à des Sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un Site web ou un programme tiers. Dans ce cas, l'Organisateur ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le Site sont susceptibles de contenir des ' cookies '. Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de l'Organisateur sous leur seule responsabilité, étant précisé que l'Organisateur n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces ' cookies '.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au Site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à l'Organisateur par tout moyen, afin qu'il soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du Participant, les effets de cette utilisation.

Tout Participant est responsable des propos qu'il tient via les moyens de communication offerts par le Site : forum, message privé, messagerie instantanée etc... l'Organisateur ne saurait être tenu responsable des propos émis par les participants et diffusés sur le Site. l'Organisateur se réserve le droit d'exclure et/ou de suspendre sans préavis un participant qui ne respecte pas les règles de convivialité du Site : insultes, propos racistes, propos discriminatoires, diffamation. De même toute publication d'images sur le Site par le Participant est faite sous la responsabilité de celui-ci.

Tout dysfonctionnement dans l'attribution des points ou le déroulement des jeux, notamment dans l'installation de nouveaux jeux sur le Site, devra être signalé dans les plus brefs délais à l'Organisateur par tout moyen, afin qu'il soit à même de corriger les erreurs. Toutes attributions erronées de points lors de ces dysfonctionnements seront retirées aux membres les ayant perçues.

Article 8 : Convention de preuve

De convention expresse entre le Participant et l'Organisateur, les systèmes et fichiers informatiques de l'Organisateur feront foi jusqu'à preuve du contraire.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Participant, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Cliquojeux.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de l'Organisateur. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les Sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 10 : Loi applicable et interprétation
Le Site et le présent règlement sont régis par le droit français.

Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent. Au préalable, tout différend entre l'Organisateur et un Participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de l'Organisateur.



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De plus, sur le site, on trouve d'autres infos

Information importante

Fermeture de la boutique cadeaux le 1er juin 2014

Due à la nouvelle loi consommation qui sera publiée dans le journal officiel incessamment sous peu, nous sommes contraints de fermer la boutique cadeaux. En effet cette loi interdit maintenant les jeux payants sur Internet, qu'ils soient d'adresse ou de hasard, lorsque ces jeux proposent des gains (réels comme les cadeaux). Or même si nous avons une partie du site gratuite, nous avons aussi une partie payante faisant vivre le site. Nous proposerons donc les nouvelles conditions générales du site à partir de Mercredi 19 Mars 2014 à 12h00 si la loi n'est pas promulguée avant.

Si vous n'êtes pas interessé par les cadeaux de la boutique cadeaux (les Jetons avec points seront toujours disponibles) alors Cliquez ici.

Pour voir les prochaines conditions générales alors cliquez ici

Pour ceux qui veulent en savoir un peu plus sur la transition ou avoir des explications sur ce choix, merci de cliquer ici.

A partir de Mercredi 19 Mars (si la loi n'est pas promulguée avant), vous avez jusqu'au 1er juin 2014 pour prendre des cadeaux en boutique cadeaux MAIS durant cette période vous n'aurez plus accès à la page Plus de Jetons. Pour avoir accès à la page Plus de Jetons vous devez abandonner l'accès à la boutique cadeaux (vous aurez toujours la possibilité d'acquérir des jetons supplémentaires avec vos points). Voir Article 3 des nouvelles conditions générales du site, merci de les lire.

En cliquant sur les liens questions/Réponses voici ce qu'on obtient

Voici des questions / réponses permettant de clarifier le changement :

Pourquoi fermer la boutique cadeaux ?
La nouvelle loi interdit les jeux payants avec gains réels sur Internet mais si une des deux conditions n'est pas réunie, alors le jeu est légal. Nous avions donc le choix entre ces deux possibilités :
1er choix : laisser la boutique cadeaux (les gains) mais fermer la page Plus de jetons (jeux payants). Toutefois, le seul moyen restant de financer les cadeaux aurait été la publicité. Or les revenus de celle-ci sont bien trop insuffisants pour supporter l'achat des cadeaux, les impôts et les frais inhérents au fonctionnement du site.
2ème choix : fermer la boutique cadeaux et laisser la page Plus de Jetons.
C'est ce dernier choix qui s'est imposé pour la survie du site.

Je n'ai jamais utilisé la page Plus de jetons, je joue gratuitement, pourquoi ne pas laisser la boutique cadeaux pour moi ?
Les cadeaux que vous obtenez ne sont payés qu'en petite partie par la publicité, le reste est payé par la page Plus de jetons. Par conséquent, vous laisser la boutique cadeaux reviendrait rapidement à la mort du site, la publicité ne pouvant pas du tout faire vivre le site.

Donc je pense que tout le net rémunéré est menacé, car si je comprends bien le texte de loi dont il cause, ça vise aussi bien le poker, que les tombolas ... ... ...

Petite précision, une amie a demandé des infos à sa prof de droit, et voila ce qu'elle lui a répondu :

"Bonsoir XXX,


La loi relative à la consommation dite loi « Hamon » a été partiellement validée par le conseil constitutionnel le 13/03. Elle n'a pas encore été publiée.

Mais je ne trouve rien, dans la décision du conseil constitutionnel, relativement à l'article L322-2 du code de sécurité intérieure...

Je ne peux rien vous dire de plus..."

Si y'a des juristes parmi vous ...

Mdr,

Salut, tu pourra dire à ton amie que sa prof trouvera des infos à jours simplement sur legifrance.

L'article L322-2 c'est une loi sur la loterie et les biens mis en jeux.

Pour la loi Hamon, en gros c'est une suite logique de la loi Châtel qui permet aux consommateurs de pouvoir résilier plus facilement leurs contrat d’assurances.


Si ce qu'annonce le nouveau règlement de ce site clairement c'est la fin de milliers de sites sur le net, des petits comme nous et des gros très gros de paries en ligne, pocker et compagnie.

Bah je ne sais pas ... j'ai retrouvé un truc qui dit ça :

http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/services/autres/221187120/loi-hamon-et-loteries-publicitaires-defaire-et-refaire

Et notamment cet extrait : Certes, mais ce texte pose une condition de trop : la pratique doit tendre « à faire naître l’espérance d’un gain attribué à chacun des participants ». Seront donc seules concernées les loteries 100 % gagnant, avec des premiers lots de valeur et une multitude de lots mineurs, le plus souvent constitués de bons de réduction à valoir pour un nouvel achat du produit porteur de l’offre.

Ca voudrait dire qu'il faut supprimer tout ce qui est 100% gagnant comme les appels gagnants sur packbarre ...

Enfin pour l'instant c'est pas encore publié ou promulgué ... à voir ...

Ça me fait peur aussi, j'ai un gros projet en cours.
Mais d’après moi la loi nous concerne bien mais encore a mon avis c'est deja interdit depuis pas mal de temps.

Après il faut voir si les webs se mettent tous en conformité ou font la sourde oreille.

A quoi bon acheter des codes si il n'y a aucun gains possible a la clé!

En vertu de la loi Hamon cliquojeux est devenu quasiment 100% payant ... (elle a bon dos la loi ...) Etant donné qu'à la base j'avais mis la news de ce fameux site ici, je continue ...

Actualités : Boutique fidélité et cumul des Jetons


Le 15 Juin la boutique fidélité ouvrira sur le site. Cette boutique fonctionne comme le programme de fidélité de n'importe quel commerce. L'achat de Jetons via la page Plus de Jetons donne des étoiles VIP pour monter en grade VIP. A partir de 100 étoiles VIP qui auront été cumulées depuis le 15 Juin vous pourrez obtenir un cadeau dans la boutique fidélité.

A partir de cette date, le détail de cette boutique et ses conditions générales vous seront dévoilées.

Toutefois quelques mesures accompagnent cette arrivée donc à partir du 15 Juin :


Il ne sera plus possible d'obtenir des étoiles VIP via l'achat de Jetons avec Points ou Points Quête (mais toujours avec des Cliquopass)
Ceux qui ne sont pas VIP Or ne pourront plus garder les Jetons gratuits (non joués) de la veille. Bien sur les Jetons achetés ou pris en boutique restent et se cumulent toujours dans votre compte. Les Jetons gratuits non joués seront donc supprimés de votre compte à partir de cette date si vous n'êtes pas VIP Or. Bien sur tous les membres auront leur Jetons gratuits chaque jour comme d'habitude.

Les cadeaux continuent à être livrés, nous vous remercions de votre patience. Nous remercions les membres qui nous ont soutenus et qui nous soutiennent encore dans ces évolutions et nous vous souhaitons bon amusement sur Cliquojeux !

Cordialement,

Cliquojeux

Web : www.cliquojeux.com
Par Webenfolie 414527382 RCS BORDEAUX

Je vous conseille afin d'être sur car sur le net on trouve de tout quand à l'interprétation des textes de contacter la DDPP ou DDSCPP de votre département (direction départementale de la protection des populations et de la cohésion sociale) par tel, courrier ou mail. Les agents de la DGCCRF qui bossent au sein des DDPP ont été formés récemment sur la loi Hamon. Ce sont eux qui sont chargés de vérifier l'application de cette réglementation. Ils ont aussi comme mission d'informer les professionnels et les consommateurs.
Pour info, je bosse en DDPP mais je ne suis pas de la DGCCRF, je suis en charge de controler d'autres réglementations dans d'autres domaines. Tout ça pour dire que la réglementation peut souvent être interprétée de mille et une façons, c'est pour ça que l'administration envoie tout un tas de notes de service à ses inspecteurs pour savoir comment l'interpréter et la faire appliquer;

Willysz, ça veut dire que chaque web doit demander à cette institution des infos ?

Non, un seul suffit

Pour Cadofoot, nous avons fait appel à un avocat spécialisé qui nous a éclairé sur les points à modifier pour rentrer dans le cadre de la nouvelle loi.. Mais c'était propre à notre site.

Suite à ces modifications, on devrait être tranquille ^^